Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d’abonnements IPTV (accès à un service de diffusion de contenus par Internet) proposés par IPTV France Smarters.

2. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral par carte bancaire ou PayPal. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Les identifiants d’accès sont transmis par e-mail dans un délai indicatif de 10 minutes à 2 heures.

3. Durée

L’abonnement court à compter de l’activation pour la durée choisie (3, 6, 12 ou 24 mois). Il n’est pas reconduit automatiquement.

4. Nombre d’écrans

Le nombre de lectures simultanées est limité au nombre d’écrans choisi. Le partage des identifiants avec des tiers entraîne la suspension du service sans remboursement.

5. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du client. IPTV France Smarters accorde néanmoins une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 7 jours à compter de l’activation, sur simple demande par e-mail à getinfoelalamy@gmail.com.

6. Disponibilité

IPTV France Smarters met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité de 99,9 %. Des interruptions de maintenance peuvent survenir. Le client doit disposer d’une connexion Internet d’au moins 10 Mbps (25 Mbps pour la 4K).

7. Support

Le support est assuré par WhatsApp et par e-mail, 7 jours sur 7.

8. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au vendeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.